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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 2 de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La possibilité de dérogation formulée par le dernier alinéa est inutile car il est possible à l’organisme agréé d’avoir recours à un contrat de volontariat pour des missions autres que celles exercées dans les six mois précédant par la personne dont le contrat de travail a été rompu.