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ART. 2
N° 81
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 81

présenté par

M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 2 de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La possibilité de dérogation formulée par le dernier alinéa est inutile car il est possible à l’organisme agréé d’avoir recours à un contrat de volontariat pour des missions autres que celles exercées dans les six mois précédant par la personne dont le contrat de travail a été rompu.