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ART. 2
N° 82
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 82

présenté par

M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Le champ d’activité couvert par le volontariat ne saurait se substituer à une activité professionnelle qualifiée pouvant exister au sein d’une association ou d’une fondation à vocation sociale. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans la mesure où le texte prévoit, par le présent article, des dérives possibles d’amalgame entre les emplois permanents et les missions de volontariat, nous proposons une formulation claire et précise.