VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Rédiger ainsi l’alinéa 1 de cet article :
« La convention de volontariat définit les modalités de la collaboration entre l’organisme agréé et la personne volontaire et mentionne les temps de travail, leur lieu et les temps de repos et congés comme la nature des tâches réservées au volontaire. »
Amendement de cohérence. Il s’agit d’introduire dans le contrat de volontariat associatif l’obligation d’un accord contractuel entre l’organisme et le volontaire en ce qui concerne le temps de repos. Faute d’une telle précision, il ne serait pas fait obligation à l’organisme de prévoir des temps de repos réguliers et en nombre suffisant, ce qui ne serait pas acceptable.