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ART. 8
N° 87
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 87

présenté par

M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 8

Compléter l’alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :

« Pour les mêmes risques, une couverture complémentaire leur est assurée à la charge de l'organisme agréé. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit d'assurer, pour le volontaire, une couverture sociale complète.