VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 de cet article par la phrase suivante :
« Pour les mêmes risques, une couverture complémentaire leur est assurée à la charge de l'organisme agréé. ».
Il s'agit d'assurer, pour le volontaire, une couverture sociale complète.