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ART. 10
N° 90
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 10

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :

« , de la nature »,

insérer les mots :

« et de l’intérêt ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’obliger l’organisme à s’expliquer sur l’intérêt du volontariat proposé en terme d’enrichissement personnel et d’apprentissage social. Nous voulons nous assurer que ces procédures d’agrément ne se transforment pas simplement en chambre d’enregistrement de lettres de mission.