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ART. 11
N° 91
ASSEMBLEE NATIONALE
16 janvier 2006

VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 91

présenté par

M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 11

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il aurait été plus opportun d’intégrer l’engagement éducatif au dispositif relatif au volontariat associatif. Ainsi, le volontariat éducatif aurait été de nature à répondre aux besoins des centres de vacances et de loisirs. Il aurait comblé le vide juridique face auquel se trouvent ces centres lorsqu’ils doivent pourvoir à leurs besoins d’encadrement occasionnel.