La dérogation au code du travail prévue à l’article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances, mais nous ne pouvons y souscrire. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d’équivalence-heure qui institue une rémunération de seulement deux heures pour une journée de présence au centre.