VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Après l’alinéa 6 de cet article, insérer l’alinéa suivant :
« Est qualifiée de la même manière la participation occasionnelle d’une personne physique à l’encadrement des activités définies à l’article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, destinées aux groupes constitués de personnes handicapées majeures. »
Cet amendement a pour objectif la possibilité de recourir à des animateurs qui relèvent de l’engagement éducatif pour l’encadrement occasionnel de personnes handicapées dans les centres de loisirs et de vacances en application de l’article 48 de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.