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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Liberti
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article, visant à instaurer une déclaration obligatoire de toute subvention publique perçue par une association, ne correspond pas à l’objet de la loi mais à une question plus large sur les modalités de financement et de contrôle des associations par les pouvoirs publics.