Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. PREMIER

N° 99

ASSEMBLÉE NATIONALE

17 janvier 2006

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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 99

présenté par

Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE PREMIER

A la fin de l’alinéa 3 de cet article, substituer aux mots :

« et des connaissances scientifiques françaises »,

les mots :

« française et des connaissances scientifiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE