Amendement permettant l'application des dispositions

des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement

ART. 6

N° 100

ASSEMBLÉE NATIONALE

17 janvier 2006

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VOLONTARIAT ASSOCIATIF ET ENGAGEMENT ÉDUCATIF - (n° 2332 rectifié)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 100

présenté par

Mme Greff, rapporteure
au nom de la commission des affaires culturelles

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ARTICLE 6

Dans l’alinéa 1 de cet article, après les mots : « temps de sa collaboration », substituer au signe :

« , »,

les mots :

« ainsi que ».

EXPOSÉ SOMMAIRE