L’Etat s’est engagé à promouvoir l’utilisation de biocarburants en substitution au gazole et à l’essence à des fins de transports, en vue de respecter les engagements internationaux en matière de lutte contre l’effet de serre.

La politique des agréments de production est associée à une fiscalité adaptée, indispensable pour compenser les différences de compétitivité entre les biocarburants (EMHV, éthanol, ETBE) et les énergies fossiles. Actuellement, cette fiscalité est revue chaque année dans le cadre de la loi de finances.

Or les investissements lourds, nécessaires à la production de biocarburants, font que les filières concernées ont besoin d’un engagement à long terme sur les conditions d’application de la fiscalité appliquée aux biocarburants. Cet engagement doit donner une visibilité aux investisseurs qui couvre au moins la période d’amortissement des outils industriels, de l’ordre de dix ans.

Dans la perspective du plan de développement mis en œuvre par le Premier ministre (quadruplement de la production d’ici à 2010), le surcoût des biocarburants, fonction du prix du pétrole, doit être compensé.