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APRES L'ART. 11
N° 29
ASSEMBLEE NATIONALE
27 septembre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 29

présenté par

M. Taugourdeau

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 11, insérer l'article suivant:

« Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est habilité à prendre, par ordonnance, les dispositions nécessaires pour favoriser l’utilisation des bioproduits, lorsque ceux-ci présentent des avantages environnementaux indéniables par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le développement de l’utilisation des bioproduits (biomatériaux, produits issus de la chimie verte tels que les tensioactifs, les biosolvants, les biolubrifiants ou certains cosmétiques) doit notamment s’appuyer sur l’émergence d’un marché de taille suffisante.

Une politique incitative d’utilisation des bioproduits permettra, à la manière du développement actuel des biocarburants qui s’appuie sur l’établissement d’objectifs de référence de développement de leur utilisation de lancer une dynamique pour ces filières. Cela renforcera également la recherche et améliorera la compétitivité des bioproduits par rapport à leurs homologues non issus de la biomasse.

De telles mesures se justifient par les externalités positives, économiques, sociales et environnementales, associées à l’usage des bioproduits.