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AVANT L'ART. PREMIER
N° 75
ASSEMBLEE NATIONALE
28 septembre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 75

présenté par

M. Guillaume

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre 1er :

« Assurer la bonne transmission des entreprises agricoles. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le titre du chapitre 1er est particulièrement provocateur. Il aurait été opportun cinquante années plus tôt, lorsque l’agriculture française à l’issue de la guerre mondiale devait se mécaniser, se moderniser, se restructurer et passer d’une économie autarcique à une économie d’échanges et partir à la conquête de marchés sous approvisionnés.

La proposition d’amendement répond mieux au contenu du chapitre qu’elle introduit.