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ART. 14
N° 121
ASSEMBLEE NATIONALE
28 septembre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 121

présenté par

M. Guillaume

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ARTICLE 14

Dans le III de cet article, substituer au nombre :

« vingt-quatre »

le nombre :

« six ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rien ne justifie un délai de deux ans après la publication de la loi. La mise en conformité des organisations de producteurs qui ne remplissent pas les conditions peut intervenir très rapidement sans difficultés et sans frais.