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ART. 16
N° 131
ASSEMBLEE NATIONALE
28 septembre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 131

présenté par

M. Guillaume

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ARTICLE 16

A la fin du III de cet article, substituer au nombre : « 10 000 »,

le nombre : « 15 000 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le doublement de 7 500 euros s’impose pour répondre, notamment en zone de montagne, à la demande de travaux au profit de tiers sans que cela ne crée de distorsion de concurrence avec des entreprises privées non intéressées ou même inexistantes.