L’article L. 418-5 prévoit que l’article L. 411-74 du code rural, qui interdit les cessions à titre onéreux de baux ruraux, ne s’applique pas « aux signataires d’un bail cessible hors du cadre familial ». Il convient de préférer une rédaction plus précise, qui indique que la dérogation à la prohibition des cessions à titre onéreux vaut seulement pour les « cessions de baux » cessibles hors du cadre familial.