ART. 5
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Barèges, rapporteure
au nom de la commission des lois
saisie pour avis
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ARTICLE
Dans le dernier alinéa du 5° du II de cet article, substituer au mot :
« hors-sol »
les mots :
« de production hors sol ».
Amendement rédactionnel.