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AVANT L’ART. 7
N° 308
ASSEMBLEE NATIONALE
30 septembre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 308

présenté par

M. Herth, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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AVANT L’ARTICLE 7

Au début de l’intitulé du chapitre II, insérer les mots :

« Promouvoir l’emploi et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il convient de mettre davantage en avant l’objectif de développement de l’emploi.