ART. 8
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Herth, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Chassaigne
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ARTICLE
Au début du 2° de cet article, substituer au mot :
« Aménager »,
le mot
« Améliorer ».
Amendement de précision.