ART. 26

N° 368

ASSEMBLEE NATIONALE

30 septembre 2005

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LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 368

présenté par

M. Herth, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 26

(Art. L. 800-1 du code rural)

Dans cet article, substituer au mot :

« intéressant »

le mot :

« concernant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.