Dans le secteur de l’élevage, les associations d’éleveurs, qui regroupent en France près de 25 000 adhérents, jouent un rôle de plus en plus important pour l’appui aux éleveurs, la structuration du marché et l’approvisionnement des filières, et la valorisation de la production en partenariat avec les commerçants et entreprises d’aval.

Le projet initial proposait d’exclure les associations d’éleveurs de la reconnaissance par les pouvoirs publics en tant qu’organisations de producteurs, en exigeant le transfert de propriété entre l’éleveur et sa structure. Cette exclusion a été modifiée et l’article 14 reconnaît la spécificité de fonctionnement des associations d’éleveurs.

En revanche, cet article contient toujours une disposition particulièrement pénalisante et inéquitable pour les éleveurs. Il s’agit de la proposition de création d’ « associations d’organisations de producteurs », qui seraient reconnues uniquement sous réserve de transfert de propriété entre les structures concernées.

Cette disposition va exclure de la reconnaissance par les pouvoirs publics les actions collectives menées par regroupement d’associations d’éleveurs, en faveur des producteurs, qui favorisent l’approvisionnement des filières.

Cela aura pour conséquence de créer une distorsion de concurrence par une attribution prioritaire d’aides publiques à certaines organisations de producteurs de la filière et non à d’autres.