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APRES L'ART. 19
N° 458 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
3 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 458 Rect.

présenté par

MM. Lemoine, Carré et Anciaux

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRES L'ARTICLE 19, insérer l'article suivant :

« La maîtrise des aléas inclut la protection des élevages en plein air contre les prédateurs.

« Les mesures de régulation à prendre sont arrêtées au niveau de chaque département en fonction des risques encourus par les élevages concernés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de mettre en place un dispositif de régulation de prédateurs qui causent des dommages considérables à certains élevages en plein air : élevages de volailles, pisciculture etc…