Les tarifs de rachat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables sont fixés par arrêté et dépendent de l’origine de celle-ci (méthanisation, cogénération, éolien, etc.).

Le niveau de rachat conditionne en grande partie la rentabilité économique des projets de production d’énergie. Par ailleurs, l’hétérogénéité actuelle des prix de rachat génère des incitations allant du simple au triple selon le mode de production.

Pour cette raison, il est non seulement nécessaire de garantir des tarifs de rachat permettant d’assurer la rentabilité économique des projets, mais aussi de les fixer à un niveau identique pour toutes les énergies renouvelables.