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ART. 23
N° 613
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 613

présenté par

M. Mourrut

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ARTICLE 23

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 6° Mettre en œuvre des campagnes de communication et de sensibilisation sur les produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, ou faisant l’objet d’une mention valorisante ou d’une démarche de certification de produits ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit de faire connaître le dispositif de valorisation des produits agricoles ou alimentaires auprès des consommateurs. On constate en effet que seuls sont identifiés le label rouge et l’agriculture biologique et, dans une moindre mesure, l’appellation d’origine contrôlée (AOC). Il paraît donc important de communiquer sur l’ensemble des signes d’identification de la qualité et de l’origine, qu’ils soient français ou européens (AOC – appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG), label rouge, agriculture biologique), mais aussi sur les mentions valorisantes (dénomination montagne, produit fermier, produit de pays), et sur la démarche de certification de produits.