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ART. 26
N° 616
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 616

présenté par

M. Mourrut

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ARTICLE 26

(Art. L. 800-1 du code rural)

Dans cet article, après les mots :

« biens alimentaires »,

insérer les mots :

« et non alimentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le contexte actuel incite les producteurs à rechercher des débouchés durables pour les produits agricoles, tels que les valorisations non alimentaires (énergie, biomatériaux, agrochimie). Or, étant donné le retard actuel de la France en la matière, ces projets communs doivent pouvoir aussi concerner la production non alimentaire. Il est en effet fondamental que la recherche accompagne le développement de ces nouveaux usages de la biomasse : des avancées technologiques restent nécessaires afin d’améliorer leur compétitivité.