LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Edmond-Mariette
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ARTICLE
Après le I de cet article, insérer le paragraphe suivant :
I bis – L’article L. 1335-3-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa 10° ainsi rédigé :
« 10° L’Observatoire des résidus et des pesticides réalise, tous les trois ans, un état de la dispersion et de l’impact des pesticides sur les milieux, la faune, la flore et la santé humaine, en collaboration avec l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement. »
Cet amendement vise à renforcer l’information du public et des populations exposées sur l’impact des pesticides.
La dispersion des études, rapports et informations doit être corrigée par la mise en place de l’Observatoire des résidus et des pesticides qui réunira des représentants des consommateurs, des industriels des pesticides et des agriculteurs. Cet organisme aura un rôle d'information du public et de centralisations des données afin d'améliorer la connaissance sanitaire des produits.
Dans sa mission, l’Observatoire des résidus doit associer l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement (AFSSE) à ses travaux, en raison de sa compétence en matière d’évaluation de l’impact de l’environnement pour la santé humaine.
En cas de risque démontré, l’Observatoire doit proposer des mesures immédiates pour la protection de la santé humaine et de l’environnement.