La production, le stockage et la circulation de produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché peut présenter des risques pour l’environnement et la santé des citoyens.

Par conséquence, et ce conformément au principe de précaution, la production, le stockage et la circulation d’un tel produit ne doivent pas être autorisés sur le territoire français.