Le développement de la qualité et de la spécificité des produits de montagne dans un contexte de concurrence accrue sur l'ensemble des marchés constitue un enjeu majeur du développement de la montagne et une des priorités de la politique conduite en direction de ces régions. L'article L. 644-1 du code rural incite à cet effet les organismes de recherche et de développement agricoles ainsi que les instituts techniques et aux offices d'intervention à concourir à l'élaboration de « programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne et à la promotion de produits de qualité, notamment par le développement des procédures de certification et d'appellation ». La dénomination « montagne », en ce sens qu'elle garantit la provenance des produits, constitue une pièce importante du dispositif d'encouragement aux produits de montagne. Son attribution fait l'objet d'une autorisation administrative délivrée par le préfet de région après avis de la Commission régionale des produits alimentaires de qualité et du préfet coordinateur de massif.

L'objet de cet amendement est d'associer davantage le Comité de massif – devenu depuis la loi DTR du 23 février 2005 l'organisme central d'impulsion de la politique de massif grâce à un partenariat renforcé avec l'administration et les conseils régionaux – à cette politique de la qualité et de la spécificité. Aussi est-il proposé de créer en son sein – à l'image de ce qui existe pour le tourisme avec la commission unités touristiques nouvelles – une commission spécialisée « Qualité et spécificité des produits de montagne ». Celle-ci se voit confier formellement le soin d'émettre un avis sur les projets de dénomination soumis à autorisation administrative. Mais aussi – au-delà de cette mission et afin de la remplir au mieux – de suivre la mise en oeuvre des programmes évoqués ci-dessus et d'une façon plus générale de susciter et d'accompagner au niveau du massif la politique de développement des produits de qualité. Loin de faire double emploi avec d'autres organismes qui se situent dans des approches de filières, cette approche territoriale permet au contraire de les renforcer et de le faire converger conformément aux missions générales confiées au Comité de massif et aux objectifs fixées par les conventions interrégionales de massif. Cette nouvelle disposition est donc de nature à renforcer – voire relancer – la politique de qualité en montagne à travers les approches régionalisées des massifs.