Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
N° 654 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 654 Rect.

présenté par

M. Jean-Louis Léonard

----------

Cet amendement, mis en distribution sous le n° 654, a été déclaré irrecevable en application de l’article 98 du Règlement.