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ART. PREMIER
N° 661
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 661

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE PREMIER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les conséquences de la création de ce fonds agricole sur la structuration familiale de notre agriculture seront importantes : la recherche d’une meilleure valorisation des exploitations ne pourra, à terme, que fragiliser le statut du fermage et le contrôle des structures, et donc encourager la concentration et l’agrandissement des exploitations. Au vu de ces risques, la création de ce fonds agricole doit être repoussée.