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ART. 2
N° 668
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 668

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 2

(Art. L. 418-3 du code rural)

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, substituer aux mots :

« cinq années au moins »,

les mots :

« neuf ans renouvelable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rien ne justifie la réduction de la durée du bail à cinq ans ni l’absence de clause de renouvellement de ce bail.