Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 674
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 674

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 5

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La hausse des prix du foncier constitue un obstacle important à l’installation de jeunes agriculteurs. Tout assouplissement du contrôle des structures ne pourra qu’exacerber cette tendance et donc encourager la concentration foncière.