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ART. 18
N° 700
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 700

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 18

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement s’oppose au projet de généralisation de systèmes d’assurance récolte en substitution d’un système fondé sur la solidarité de l’ensemble du monde agricole par le fonds national de garantie des calamités agricoles.