LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement s’oppose au projet de généralisation de systèmes d’assurance récolte en substitution d’un système fondé sur la solidarité de l’ensemble du monde agricole par le fonds national de garantie des calamités agricoles.