LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Dans le 1° de cet article, après le mot :
« simplifier »,
insérer les mots :
« et démocratiser ».
La centralisation des compétences des chambres d’agriculture au sein de leur assemblée permanente ne doit pas se faire au détriment du pluralisme et de la transparence nécessaire à leur fonctionnement.