Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 27
N° 710
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 710

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

----------

ARTICLE 27

Dans le 1° de cet article, après le mot :

« simplifier »,

insérer les mots :

« et démocratiser ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La centralisation des compétences des chambres d’agriculture au sein de leur assemblée permanente ne doit pas se faire au détriment du pluralisme et de la transparence nécessaire à leur fonctionnement.