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ART. 29
N° 714
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 714

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 29

(Art. L. 621-5 du code rural)

Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :

« Le Conseil de direction de l’office est composé majoritairement de représentants de la production, des pouvoirs publics, des salariés et des consommateurs. Les représentants de la transformation et de la commercialisation peuvent également être associés à ce conseil de direction. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les offices ont une mission de service public. Ils ne peuvent donc être dirigés par les seuls représentants de la profession agricole. La protection des paysans face aux baisses des prix agricoles nécessite aussi de réduire le poids des industries agroalimentaires et de la grande distribution dans la direction de ces offices.