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AVANT LE TITRE PREMIER
N° 718 Rect.
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 718 Rect.

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT LE TITRE PREMIER, insérer l’article suivant:

« Afin de développer une agriculture mondiale prenant en compte la dimension culturelle de l’alimentation, attachée à une agriculture paysanne et familiale conditionnant le maintien d’une ruralité vivante, respectueuse de la biodiversité, la France demande que les questions agricoles ne soient plus de la compétence de l’Organisation mondiale du commerce. La France milite pour que les organisations compétentes de l’Organisation des Nations Unies aient la charge de la régulation du commerce de denrées agricoles dans le monde. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.