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LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT LE TITRE
« Afin de développer une agriculture mondiale prenant en compte la dimension culturelle de l’alimentation, attachée à une agriculture paysanne et familiale conditionnant le maintien d’une ruralité vivante, respectueuse de la biodiversité, la France demande que les questions agricoles ne soient plus de la compétence de l’Organisation mondiale du commerce. La France milite pour que les organisations compétentes de l’Organisation des Nations Unies aient la charge de la régulation du commerce de denrées agricoles dans le monde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.