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ART. 11
N° 731
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 731

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains

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ARTICLE 11

Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots :

« en recherchant un bilan énergétique significativement positif pour les procédés mis en œuvre. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.