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LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe des députés Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter le dernier alinéa de cet article par les mots :
« en recherchant un bilan énergétique significativement positif pour les procédés mis en œuvre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par son texte même.