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ART. 21
N° 738
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 738

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 21

Après le I de cet article, insérer le paragraphe suivant :

« I bis. L’article L. 1335-3-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

«  10° L’observatoire des résidus et pesticides réalise, tous les trois ans et à partir de 2009, un état de la dispersion et de l’impact des pesticides sur tous les milieux, la faune, la flore et la santé humaine, en collaboration avec l’agence française de sécurité sanitaire des aliments et de l’institut français de l’environnement. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même. Il s’agit de combler le vide actuel en matière d’évaluation de l’impact des pesticides sur notre environnement.