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ART. 23
N° 739
ASSEMBLEE NATIONALE
4 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 739

présenté par

M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains

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ARTICLE 23

Compléter le 1° de cet article par les mots :

« , notamment ceux issus de l’agriculture biologique »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de s’assurer de la prise en compte de l’agriculture biologique dans la réforme des signes de qualité et labels.