LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE
Compléter le 1° de cet article par les mots :
« , notamment ceux issus de l’agriculture biologique »
Il s’agit par cet amendement de s’assurer de la prise en compte de l’agriculture biologique dans la réforme des signes de qualité et labels.