AVANT L'ART. 24
ASSEMBLEE NATIONALE
LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne
et les membres du groupe Communistes et Républicains
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
« Les pratiques agricoles doivent être respectueuses de la biodiversité et des ressources naturelles. »
Cet amendement se justifie par son texte même.