L’une des revendications fortes des syndicats agricoles est aujourd’hui d’assurer une représentation collective des agriculteurs intégrés face aux l’intégrateur.

Cette volonté, qui tend à rapprocher le collectif d’agriculteurs intégrés du collectif de salariés, est affirmée dans un contexte de crise de certaines productions comme la production avicole où la faillite d’un intégrateur a mis en danger de nombreux exploitants intégrés.

La doctrine juridique l’a montré (Supiot, RD rur, 1983 ; Danet, 1982 ; Gilbert, 2003), si le collectif formé par les agriculteurs intégrés existe en théorie, les dispositions relatives à la représentation collective des agriculteurs intégrés par la même entreprise industrielle n’ont jamais fonctionné en pratique. La mise en œuvre de ces règles inspirées par le droit du travail a échoué (Gilbert, 2003). Une telle représentation s’avère pourtant essentielle pour préserver les intérêts des agriculteurs intégrés qui se trouvent fréquemment obligés d’accepter ce type de contrats pour des raisons économiques, faisant alors du contrat d’intégration une forme de contrat d’adhésion.

Cet amendement vise donc à demander au Gouvernement d’étudier les raisons fondamentales de cet échec et à envisager des voies d’évolution pour réimprimer un mouvement efficient de représentation collective des agriculteurs intégrés.