L’article 9 met en place un système de prise en charge publique de remplaçants sur les exploitations pour aider les agriculteurs à partir en vacances. Cette mesure a avant tout été avancée par le Gouvernement pour des raisons sociales qui, pour être légitimes, ne doivent pas conduire à financer la prise de vacances de tous les exploitants sans qu’il soit fait état de leurs possibilités financières propres.

Par ailleurs très parcellaire du fait de sa rédaction qui en limite l’éligibilité, la mesure édictée ne se fonde en effet que sur l’obligation de présence continuelle du bénéficiaire du crédit d’impôt sur son exploitation, et non sur sa capacité financière. Or, c’est bien le critère financier qui fait d’abord l’obligation sociale de solidarité envers le monde agricole.

Cet amendement vise ainsi à clarifier les ressorts de l’obligation de solidarité en mettant en avant les agriculteurs les plus en difficulté, ceux pour qui c’est l’incapacité financière à payer un remplaçant qui interdit la prise de vacances.