Conformément aux dispositions prévues à l’article L. 113-1 du code rural, dont le premier alinéa reconnaît à l’agriculture de montagne un caractère d’intérêt général pour ce qui est, notamment, de l’entretien des sols, et dont le 1° prévoit d’ « encourager les types de développement adaptés à la montagne, notamment en consentant un effort particulier de recherche appropriée aux potentialités, aux contraintes et aux traditions de la montagne et en diffusant les connaissances acquises », cet amendement entend prévoir des normes réglementaires spécifiques en matière d’épandage des effluents agricoles en zone de montagne.

En effet, les handicaps naturels de l’agriculture de montagne, confrontée à de forts degrés de pente et accidents de reliefs, commandent que des techniques adaptées soient élaborées pour la récolte des eaux usées de l’exploitation aux fins de prendre en compte la fragilité des milieux montagnards et, surtout, les effets de concentration des boues.