La Fédération départementale des CUMA de la Moselle a très vivement regretté que dans le cadre de la loi votée en faveur des PME-PMI, les coopératives d’utilisateurs de matériel agricole aient été exclues du régime des groupements d’employeurs sous forme coopérative. Cette disposition est très pénalisante pour les agriculteurs dans la mesure où par exemple en Moselle, 30 % des exploitants agricoles sont intéressés par le bénéfice éventuel du régime des groupements d’employeurs.

Dans ce but, il convient de remédier aux lacunes de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005. En permettant aux coopératives agricoles de créer des missions de groupements d’employeurs, on favoriserait le développement des territoires ruraux car le nombre de salariés travaillant pour les CUMA a par exemple doublé en cinq ans (plus de 6 000 salariés début 2004).

L’objet du présent amendement est donc d’étendre le bénéfice du régime des groupements d’employeurs sous forme coopérative aux coopératives intéressant l’agriculture et notamment, aux CUMA.