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AVANT LE TITRE PREMIER
N° 884
ASSEMBLEE NATIONALE
5 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 884

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT LE TITRE PREMIER, insérer l'article suivant :

« La France doit tendre vers l’autosuffisance agroalimentaire nationale, puis régionale, tout en garantissant un revenu satisfaisant aux paysans et en impulsant un renouveau des communautés rurales basé sur une agriculture paysanne, durable, biologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.