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AVANT LE TITRE PREMIER
N° 885
ASSEMBLEE NATIONALE
5 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 885

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT LE TITRE PREMIER, insérer l'article suivant :

« La France s’efforcera d’orienter sa politique agricole et la politique agricole commune vers le contrôle et la réduction des importations alimentaires aux frontières de l’Europe en refusant les denrées déjà produites à l’intérieur de l’Union. Ce droit de limitation des importations doit être celui de tous les pays du monde. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.