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AVANT LE TITRE PREMIER
N° 886
ASSEMBLEE NATIONALE
5 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 886

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT LE TITRE PREMIER, insérer l'article suivant :

« L’Etat s’efforcera de réduire les profits des transformateurs et de la grande distribution de la chaîne agroalimentaire afin que les prix agricoles plus élevés à la ferme ne se transforment pas en prix alimentaires finaux trop élevés pour les familles défavorisées. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même.