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ART. 5
N° 890
ASSEMBLEE NATIONALE
5 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 890

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 5

Supprimer le 1° du III de cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de conserver le droit d’avis de la commission départementale d’orientation de l’agriculture sur les opérations relevant du contrôle des structures. Une concertation locale doit, être maintenue sur ces opérations. L’autorité administrative, lors de l’examen des demandes d’autorisation, doit en effet pouvoir bénéficier de l’avis de cette commission, qui est l’organe de concertation privilégié à l’échelle du département.