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ART. 5
N° 891
ASSEMBLEE NATIONALE
5 octobre 2005

LOI D’ORIENTATION AGRICOLE - (n° 2341)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 891

présenté par

M. Yves Cochet, Mme Billard et M. Mamère

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ARTICLE 5

Compléter le dernier alinéa du 3° du III de cet article par les mots :

« notamment la préservation des zones d’intérêt écologique et environnemental ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser – de façon non exhaustive – la notion d’intérêt environnemental d’une opération. La préservation des zones d’intérêt écologique et environnemental est un élément primordial de cette notion et doit impérativement être prise en compte dans les critères d’évaluation